La Constitution.
Adoptée le 12/11/2000







PROJET DE CONSTITUTION POUR LA NRLI DE M. BOLA VERA.
Article 1. La souveraineté
 La NRLI est une République Libre et démocratique. Ses citoyens sont libres et égaux en droits, à la naissance. L'État doit assurer à tout citoyen ses chances de réussite et d'épanouissement personnel, laboral et social.
 La NRLI reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
 La NRLI est une République Fédérale.
 La NRLI est une République Municipale. Chaque Ville a une certaine indépendance.
 La NRLI a pour principe: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
 La NRLI reconnaît de même l'égalité de tous les citoyens du monde et ne reconnaît qu'une seule race, la race humaine.
Article 2. Le Directeur
 La NRLI est dirigée par un Directeur élu pour un an par tous les citoyens. Le Directeur nomme un gouvernement qui peut compter autant de membres qu'il le souhaite et aux portefeuilles les plus fantaisistes.
 Le Directeur fixe la politique générale du gouvernement et a l'initiative des lois. Il doit s'occuper que le site soit mis à jour couramment et au bon fonctionnement des administrations.
 Le Directeur est le chef des armées. Mais il veille à s'en servir le moins possible.
 La tenue des soldats doit être sexy.
 Le Directeur peut en dernier recours supprimer la Constitution pour une durée de un mois, mais il doit au préalable demander la permission au Parlement qui lui cède à la majorité absolue des votants.
 Le Parlement doit l'adopter à la majorité des deux tiers.
Article 3. Le Sénat
 Le Sénat est élu par les citoyens au Suffrage Universel Direct, à la proportionnelle intégrale, pour 12 mois. Il est renouvelle par tiers tous les 4 mois. Chaque État Fédéral forme une circonscription, et le nombre de sénateurs que chaque État envoie au Sénat est proportionnel à sa population. Le Sénat est composé de 9 Membres.
 Chaque ville élit 3 Sénateurs: 1 tous les 4 mois. C'est le Sénateur qui recueille le plus de voix dans une ville qui est élu.
 Les sénateurs ont pour charge de vérifier la Constitutionnalité des lois, et d'y présenter des amendements: Cependant, ils ne votent pas. Le Sénat reçoit les projets de loi ou bien de la population ou bien du gouvernement; il a une semaine pour vérifier sa Constitutionnalité et une autre pour déposer les amendements. Ce temps est un maximum.
 Les sénateurs bénéficient de l'immunité parlementaire et diplomatique.
 Le Sénat est présidé par un Président, élu pour 4 mois, entre chaque élection partielle qui se charge de fixer l'ordre du jour et d'enregistrer les amendements et qui transmet le projet de loi au Parlement.
 En cas de vacance du pouvoir Directorial le Président du Sénat assure l'interim.
Article 4. Le Parlement
 Le Parlement est la réunion de tous les citoyens de la NRLI. Tout citoyen  le droit d'y siéger.
 Le Parlement élit un Président qui fixe l'ordre du jour et arbitre les débats. Il est élu pour 6 mois.
 Le Parlement vote les projets de loi que lui passe le Sénat. Mais il ne peut déposer d'amendements.
 Un citoyen peut déposer un projet de loi au Sénat.
 Le Parlement peut destituer le Directeur lors d'une motion de censure qui doit être adoptée aux 2/3 des votants.
 La motion de censure peut être présentée par au moins deux citoyens.
Article 5. Le Gouvernement
 Le Gouvernement est nommé par le Directeur et a l'initiative des lois. Son mandat n'a pas de limitation temporelle, mais il doit renouveler sa confiance au Directeur lors de l'élection au Directoire.
Article 6. La Justice
 La Justice est indépendante en NRLI
 La peine capitale et le bannissement sont illégaux.
Article 7. Les États Fédérés
 Les États Fédérés de la NRLI sont libres de s'organiser comme ils le veulent. Ils ont en charge de veiller au développement des villes, de la Culture et l'Instruction, et peuvent aider des entreprises et les citoyens financièrement. Ils peuvent lever des impôts. Mais ces impôts ne peuvent être jamais supérieurs à un huitième des revenus des citoyens.
 Les États Fédérés doivent cependant reconnaître les points essentiels de la Constitution.
 
 Les Villes ont en charge leur urbanisation, la culture et l'instruction, et l'économie locale. Elles peuvent lier des accord de coopération avec d'autres villes.
 
 Instauration de tours
 
 Article 9. Droit de destitution.- proposé par Phil Osof

NB: En italique se sont des articles qui n'ont pas été adoptés avec une majorité claire.

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