PROJET DE CONSTITUTION POUR LA NRLI DE M. BOLA VERA.
Article 1. La souveraineté
La NRLI est une République Libre et démocratique.
Ses citoyens sont libres et égaux en droits, à la naissance.
L'État doit assurer à tout citoyen ses chances de réussite
et d'épanouissement personnel, laboral et social.
La NRLI reconnaît la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La NRLI est une République Fédérale.
La NRLI est
une République Municipale. Chaque Ville a une certaine indépendance.
La NRLI a pour principe: gouvernement du peuple, par le peuple
et pour le peuple.
La NRLI reconnaît de même l'égalité
de tous les citoyens du monde et ne reconnaît qu'une seule race,
la race humaine.
Article 2. Le Directeur
La NRLI est dirigée par un Directeur élu
pour un an par tous les citoyens. Le Directeur nomme un gouvernement qui
peut compter autant de membres qu'il le souhaite et aux portefeuilles les
plus fantaisistes.
Le Directeur fixe la politique générale du gouvernement
et a l'initiative des lois. Il doit s'occuper que le site soit mis à
jour couramment et au bon fonctionnement des administrations.
Le Directeur est le chef des armées. Mais il veille à
s'en servir le moins possible.
La tenue des
soldats doit être sexy.
Le Directeur peut en dernier recours supprimer la Constitution
pour une durée de un mois, mais il doit au préalable demander
la permission au Parlement qui lui cède à la majorité
absolue des votants.
Le Parlement doit l'adopter à la majorité des
deux tiers.
Article 3. Le Sénat
Le Sénat est élu par les citoyens au Suffrage
Universel Direct, à la proportionnelle intégrale, pour 12
mois. Il est renouvelle par tiers tous les 4 mois. Chaque État Fédéral
forme une circonscription, et le nombre de sénateurs que chaque
État envoie au Sénat est proportionnel à sa population.
Le Sénat est composé de 9 Membres.
Chaque ville
élit 3 Sénateurs: 1 tous les 4 mois. C'est le Sénateur
qui recueille le plus de voix dans une ville qui est élu.
Les sénateurs ont pour charge de vérifier la Constitutionnalité
des lois, et d'y présenter des amendements: Cependant, ils ne votent
pas. Le Sénat reçoit les projets de loi ou bien de la population
ou bien du gouvernement; il a une semaine pour vérifier sa Constitutionnalité
et une autre pour déposer les amendements. Ce temps est un maximum.
Les sénateurs bénéficient de l'immunité
parlementaire et diplomatique.
Le Sénat est présidé par un Président,
élu pour 4 mois, entre chaque élection
partielle qui se charge de fixer l'ordre du jour et d'enregistrer
les amendements et qui transmet le projet de loi au Parlement.
En cas de vacance du pouvoir Directorial
le Président du Sénat assure l'interim.
Article 4. Le Parlement
Le Parlement est la réunion
de tous les citoyens de la NRLI. Tout citoyen le droit d'y siéger.
Le Parlement élit un Président
qui fixe l'ordre du jour et arbitre les débats. Il est élu
pour 6 mois.
Le Parlement vote les projets de loi que
lui passe le Sénat. Mais il ne peut déposer d'amendements.
Un citoyen peut déposer un projet
de loi au Sénat.
Le Parlement peut destituer le Directeur
lors d'une motion de censure qui doit être adoptée aux 2/3
des votants.
La motion de censure peut être présentée
par au moins deux citoyens.
Article 5. Le Gouvernement
Le Gouvernement est nommé par le Directeur et a
l'initiative des lois. Son mandat n'a pas de limitation temporelle, mais
il doit renouveler sa confiance au Directeur lors de l'élection
au Directoire.
Article 6. La Justice
La Justice est indépendante en NRLI
La peine capitale et le bannissement sont illégaux.
Article 7. Les États Fédérés
Les États Fédérés de la NRLI sont
libres de s'organiser comme ils le veulent. Ils ont en charge de veiller
au développement des villes, de la Culture et l'Instruction, et
peuvent aider des entreprises et les citoyens financièrement. Ils
peuvent lever des impôts. Mais ces impôts ne peuvent être
jamais supérieurs à un huitième des revenus des citoyens.
Les États Fédérés doivent cependant
reconnaître les points essentiels de la Constitution.
Les Villes
ont en charge leur urbanisation, la culture et l'instruction, et l'économie
locale. Elles peuvent lier des accord de coopération avec d'autres
villes.
Instauration
de tours
Article 9. Droit de destitution.-
proposé par Phil Osof
NB: En italique se sont des articles qui n'ont pas été adoptés avec une majorité claire.